Vous avez travaillé, votre compte rendu d’activité a été validé, mais le salaire attendu n’arrive pas ? En portage salarial, la société de portage est votre employeur. Elle vous doit donc le salaire prévu en contrepartie du travail accompli.
Un retard ne signifie pas automatiquement que l’entreprise va disparaître. En revanche, il ne faut pas l’attendre passivement. L’objectif est double : obtenir les sommes dues et, si votre mission se poursuit, éviter une interruption de prestation chez le client.
En bref
Vérifiez d’abord la date de paie prévue, votre contrat, votre bulletin et le compte rendu d’activité concerné.
Demandez le paiement par écrit à votre employeur et conservez les échanges.
Un compte d’activité insuffisant, une facture non encaissée ou un retard de paie ne sont pas la même chose : votre bulletin et votre contrat permettent de les distinguer.
La garantie financière est destinée à couvrir les salaires et leurs accessoires en cas de défaillance de la société de portage ; l’AGS intervient, elle, lorsqu’une procédure collective est ouverte, dans les conditions prévues.
Une nouvelle société de portage peut étudier la poursuite future de votre mission. Elle ne récupère pas automatiquement votre ancien contrat ni les salaires déjà dus.
Commencez par identifier précisément ce qui n’a pas été payé
Un montant attendu peut correspondre à plusieurs choses : un salaire net, des frais professionnels, des congés, une prime, ou un solde apparaissant sur le compte d’activité. Ces éléments ne suivent pas tous les mêmes règles.
La première vérification consiste à réunir, pour le mois concerné :
votre contrat de travail et, si besoin, son avenant de mission ;
le compte rendu d’activité validé ;
le dernier bulletin de paie disponible ;
le relevé ou l’état du compte d’activité ;
les échanges qui annoncent une date de versement ;
votre relevé bancaire montrant l’absence de paiement.
Ne vous limitez pas au chiffre d’affaires facturé au client. Il ne se confond pas avec un salaire dû. Pour relire les différents documents sans les mélanger, consultez notre guide sur le bulletin de salaire et le compte d’activité.
Que faire dès le premier retard ?
1. Demandez une date de paiement précise, par écrit
Adressez un message clair à votre employeur : mois concerné, montant attendu, date habituellement prévue et demande de régularisation. Gardez une copie de ce message et de la réponse éventuelle.
Si aucune réponse concrète n’arrive, ou si la date annoncée n’est pas respectée, une demande formelle de paiement adressée avec preuve de réception permet de dater vos démarches. Le salarié peut ensuite saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement des sommes réclamées. La demande de salaire se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle il aurait dû être payé. Service-Public
La Fedep’s peut être un bon premier interlocuteur : elle accompagne les utilisateurs du portage, analyse notamment les bulletins et comptes d’activité, et indique les démarches utiles en cas de litige. Si le retard se prolonge, si les montants sont importants, si une mise en demeure doit être rédigée ou si une défaillance de l’employeur est envisagée, consultez un avocat en droit du travail. Il n’a pas besoin d’être exclusivement spécialisé en portage, mais doit maîtriser les salaires impayés, les prud’hommes et les procédures collectives. Un Point-justice ou le barreau local permet d’obtenir une première orientation.
2. Préservez la relation avec votre client, sans lui demander de régler votre salaire
Votre client a besoin de savoir si la continuité de la mission est menacée. Vous pouvez lui indiquer qu’un sujet administratif doit être sécurisé et qu’une solution de continuité est étudiée.
En revanche, le client n’a pas à payer directement le salaire qui vous est dû par votre employeur. Ne lui demandez pas non plus de régler une même prestation deux fois. L’enjeu est d’organiser correctement les périodes futures de la mission, pas de déplacer la dette de l’ancien employeur.
Garantie financière et procédure collective : deux protections différentes
Une entreprise de portage doit justifier à tout moment d’une garantie financière. La loi prévoit qu’elle couvre, en cas de défaillance de l’entreprise, les salaires et leurs accessoires, les indemnités et certaines cotisations obligatoires. Article L. 1254-26 du Code du travail
La garantie financière ne suppose pas nécessairement qu’une liquidation judiciaire soit prononcée. Pour le portage salarial, les règles de mise en œuvre de cette garantie considèrent l’entreprise comme défaillante lorsqu’elle ne règle pas une créance certaine, liquide et exigible dans les quinze jours suivant une mise en demeure. Le salarié peut alors saisir le garant selon les modalités prévues par l’attestation. Conservez donc vos justificatifs et demandez l’identité du garant.
L’AGS est un dispositif distinct. Elle intervient lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte et que l’entreprise ne dispose pas des fonds nécessaires. Le mandataire judiciaire établit alors les relevés des créances salariales. AGS
Ne déduisez pas l’existence d’une procédure collective d’un simple silence ou d’un retard de salaire. Seule une information officielle permet de connaître le cadre applicable et l’interlocuteur désigné.
Avant de signer avec une nouvelle société, relisez notre checklist pour choisir une société de portage salarial, notamment sur la transparence des frais, la garantie financière et les conditions de paiement.
Votre mission peut-elle continuer avec une autre société de portage ?
Oui, cela peut être envisagé pour la suite de la mission, mais rien ne se transfère automatiquement. Un client peut aussi prendre l’initiative : s’il craint que les difficultés de la société de portage fragilisent la continuité de la prestation ou les sommes déjà engagées, il peut vouloir sécuriser la mission sans attendre. Avec votre accord, il peut alors étudier son passage vers une autre société de portage.
Votre contrat de travail actuel, le contrat commercial entre la société de portage et le client, ainsi que les salaires déjà dus restent liés à la première société. Pour poursuivre la prestation sous un autre portage, il faut organiser un nouveau cadre avec les parties concernées : date de reprise, nouveau contrat de travail, nouveau contrat commercial et modalités de facturation pour l’avenir.
Le bon réflexe est donc de dissocier les deux sujets :
les sommes déjà dues, qui restent à traiter avec l’ancien employeur et, le cas échéant, les interlocuteurs de la garantie ou de la procédure ;
la continuité de la mission, qui peut être préparée avec le client et une nouvelle société de portage pour les périodes à venir.
Notre article sur le changement de société de portage détaille les éléments à comparer avant de signer un nouveau contrat.
Les documents à réunir avant d’étudier une continuité de mission
Une nouvelle société de portage n’a pas besoin de l’ensemble de votre dossier dès le premier échange. Pour étudier une reprise, les informations les plus utiles sont :
la nature de la mission et le client concerné ;
le TJM ou le prix négocié, ainsi que le nombre de jours restant à réaliser ;
la date à laquelle une nouvelle organisation devrait démarrer ;
votre contrat actuel et les éléments utiles à la continuité, sans transmettre plus de données confidentielles que nécessaire ;
les coordonnées de la personne habilitée à contractualiser chez le client.
Nexoris Portage peut vérifier si la mission peut être reprise pour l’avenir : accord du client, date de bascule, nouveau contrat commercial, nouveau contrat de travail et modalités de paie. Avec votre accord, Nexoris peut aussi échanger avec l’interlocuteur désigné par le client pour éviter une interruption de la prestation. Il ne s’agit pas de transférer l’ancien contrat, mais de construire un nouveau montage propre pour les jours à venir.
En revanche, Nexoris ne peut ni exiger le paiement de vos salaires auprès de l’ancien employeur, ni se substituer à vous auprès du garant, de l’AGS ou du conseil de prud’hommes. Le recouvrement des sommes déjà dues reste votre dossier, avec l’aide de la Fedep’s ou d’un avocat si nécessaire.
Ce que nous en pensons
Le versement du salaire est l’obligation première de la société de portage salarial : c’est précisément son rôle d’employeur. Un salaire qui n’arrive pas n’est donc pas un simple aléa administratif, mais une défaillance grave. Le consultant doit obtenir une réponse datée, rassembler ses preuves et protéger sa mission avant que le client ne soit mis devant le fait accompli.
Il faut aussi éviter une erreur fréquente : croire qu’il faut attendre la résolution complète du litige pour préparer la suite. Les créances salariales et la continuité de mission sont deux dossiers différents. Le premier réclame des preuves et les bons interlocuteurs ; le second exige un nouveau cadre contractuel propre, conclu avant toute poursuite de prestation.
