Vous souhaitez quitter votre CDI pour devenir consultant indépendant, en portage salarial ou avec votre propre structure. La rupture conventionnelle peut organiser cette transition, mais elle ne permet pas de partir du jour au lendemain.
Elle suppose l’accord de votre employeur, un calendrier qui dépasse souvent la date de démarrage souhaitée par un client et, le cas échéant, un arbitrage entre indemnité de départ et date du premier versement de l’ARE.
Dès que votre projet se précise, prévoyez plus de six semaines
La phase administrative représente environ six semaines entre la signature de la convention et la fin effective du CDI. Il faut y ajouter le temps de discussion avec votre employeur : quelques jours ou plusieurs semaines selon l’organisation, la transmission à préparer, la date de départ et l’indemnité négociée.
Une fois l’accord obtenu, le calendrier est le suivant :
- Signature de la convention de rupture.
- Délai de rétractation de 15 jours calendaires.
- Transmission de la demande d’homologation.
- Instruction administrative pendant 15 jours ouvrables.
- Fin du contrat possible au plus tôt le lendemain de l’homologation.
Il n’y a pas de préavis légal. Vous pouvez néanmoins convenir d’une date plus tardive avec votre employeur. Ne présentez donc pas une disponibilité à six semaines comme acquise : ces six semaines constituent un minimum après accord. Service-Public.fr
Vérifiez si votre projet supporte ce calendrier
Il est rare qu’un client signe une mission plus de six semaines avant son démarrage. Une rupture conventionnelle n’est donc généralement pas une solution à déclencher lorsqu’une mission vient juste d’être validée pour démarrer rapidement.
Votre situation | Ce qu’il faut examiner |
|---|---|
Vous prospectez ou échangez avec des clients | Annoncez une disponibilité compatible avec le délai de sortie du CDI. |
Une mission est sur le point d’être signée | Vérifiez que le client accepte une date de démarrage après la fin prévisible du contrat. |
Une mission doit démarrer dans moins de six semaines | Négociez un démarrage décalé ou une autre organisation de votre départ. |
Vous n’avez pas encore de mission | Vérifiez votre budget personnel, le temps de prospection disponible et vos droits potentiels. |
Un besoin exprimé par un client peut encore être reporté, réduit ou confié à un autre consultant. Tant que le périmètre n’est pas arrêté, le budget validé et la commande ou le contrat signé, vous ne pouvez pas fixer votre date de départ ni bâtir votre budget personnel sur cette mission.
Si vous prévoyez de passer en portage salarial, utilisez le simulateur Nexoris Portage pour estimer ce que votre TJM et votre nombre de jours facturés peuvent générer. Une simulation personnalisée permet ensuite d’intégrer votre rythme d’activité, vos frais professionnels et les modalités de la mission envisagée.
La rupture conventionnelle dépend d’un accord avec votre employeur
La rupture conventionnelle concerne les salariés en CDI. Elle repose sur un accord commun : votre employeur peut l’accepter, la négocier ou la refuser.
La discussion est plus simple lorsque vous formulez une proposition précise : la date de départ envisagée, les conditions de transmission de vos dossiers, votre disponibilité jusqu’à cette date et les points à traiter avant le départ — congés, primes, matériel, clause de non-concurrence ou confidentialité.
Si vous êtes salarié d’une ESN ou d’un cabinet de conseil et souhaitez poursuivre la mission comme indépendant, le point de départ est votre employeur, pas le client final. L’ESN ou le cabinet peut avoir intérêt à préserver la continuité de la prestation chez son client en vous faisant intervenir comme ressource externe, tout en conservant une partie de sa marge. Cette solution doit être négociée avec toutes les parties, pas présumée. Notre article sur le passage au portage salarial au cours d’une mission détaille cette situation.
Indemnité de rupture : arbitrer entre montant et disponibilité
La rupture conventionnelle donne droit à une indemnité spécifique. Elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable, à l’indemnité prévue par votre convention collective. Un montant supérieur peut être négocié. Service-Public.fr
Lorsque vous êtes à l’origine de la demande, votre marge de négociation est souvent plus faible que dans le cadre d’un départ souhaité par l’employeur. Si vous devez vous rendre disponible rapidement pour une mission, la date de sortie peut avoir plus de valeur qu’une indemnité supplémentaire.
Il faut distinguer le montant minimal dû par l’employeur et le calcul du différé d’indemnisation par France Travail. Une indemnité prévue par une convention collective peut être obligatoire pour l’employeur tout en dépassant le minimum légal. Pour calculer le différé, France Travail tient compte de la part qui excède ce minimum légal, y compris lorsqu’elle résulte d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.
Un montant supérieur peut vous apporter davantage de trésorerie au départ, mais aussi repousser le premier versement de l’ARE. Comparez donc votre dernier salaire, les congés restants, l’indemnité négociée, la date de démarrage de mission et votre besoin de revenu au cours des premiers mois.
L’ARE ne commence pas automatiquement à la fin du CDI
La rupture conventionnelle est considérée comme une perte involontaire d’emploi. Elle peut ouvrir droit à l’ARE si vous remplissez les autres conditions, notamment celles liées à votre durée d’activité antérieure. France Travail
Le versement ne commence pas forcément le lendemain de la fin du contrat. Trois délais peuvent se cumuler :
- le différé lié à la part de l’indemnité de rupture qui dépasse le minimum légal ;
- le différé lié aux congés payés non pris et versés au départ ;
- le délai d’attente de sept jours.
Le différé lié à l’indemnité supra-légale est plafonné à 150 jours. Il décale le premier versement, sans réduire la durée totale des droits. Voir les délais applicables
Pour les règles propres au portage salarial, consultez aussi notre article sur l’assurance chômage et l’ARE en portage salarial.
Si vous démarrez directement comme indépendant
Avec une SASU, une EURL ou une micro-entreprise, vous financez généralement le délai entre la réalisation de la mission, l’émission de la facture et son règlement.
Le portage salarial permet d’exercer comme consultant indépendant tout en relevant d’un contrat de travail. Chez Nexoris Portage, le salaire est versé dès la fin du mois de prestation, sans attendre le règlement de la facture client et sans coût supplémentaire. Cette continuité peut être utile lors du passage d’un salaire mensuel à une première mission indépendante.
En revanche, la fin d’une mission ne donne pas automatiquement droit à l’ARE :
- en CDI de portage, elle ne met pas nécessairement fin au contrat de travail ;
- en CDD de portage, le contrat prend fin avec la mission et le consultant peut alors s’inscrire à France Travail s’il a acquis suffisamment de droits.
Notre guide CDI ou CDD en portage salarial explique cette différence. Si vous optez pour un CDI de portage, lisez également notre article sur la période entre deux missions.
Vérifiez votre départ jusqu’au solde de tout compte
Au départ, votre employeur vous remet notamment le certificat de travail, l’attestation France Travail, le reçu pour solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire et les sommes dues : indemnité de rupture et, le cas échéant, indemnité compensatrice de congés payés.
Le solde de tout compte permet de vérifier les sommes qui vous restent dues. Si vous avez une clause de non-concurrence, une obligation d’exclusivité ou une situation particulière avec un client de votre employeur actuel, faites le point avant de présenter votre projet commercial.
Ce que nous en pensons
Si vous avez le projet de devenir consultant indépendant, il est généralement préférable de négocier une rupture conventionnelle plutôt que de démissionner. Elle peut sécuriser votre situation si le démarrage de votre activité prend plus de temps que prévu ou si votre première mission s’interrompt plus tôt que vous ne l’aviez anticipé.
Cette protection ne doit toutefois pas faire oublier l’essentiel : l’ARE est temporaire. Devenir consultant indépendant suppose de trouver des missions, de gérer des périodes moins régulières et d’assumer une part de risque. La rupture conventionnelle apporte du temps et une marge de sécurité ; elle ne remplace ni une préparation financière, ni une démarche commerciale, ni la volonté de construire une activité durable.
