Vous envisagez de quitter votre emploi pour devenir consultant indépendant, avec votre propre structure ou en portage salarial. Faut-il démissionner ou négocier une rupture conventionnelle ?
Le choix détermine votre date de disponibilité, votre trésorerie de départ et vos droits éventuels à l’assurance chômage. Il faut aussi le confronter au calendrier réel de la mission : une opportunité peut se présenter vite, alors qu’une rupture conventionnelle demande du temps et l’accord de l’employeur.
Démission et rupture conventionnelle : ce qui change réellement
Rupture conventionnelle | Démission | |
|---|---|---|
Décision | Accord du salarié et de l’employeur | Décision du salarié |
Sortie du contrat | Date négociée, après les délais légaux | Préavis, sauf dispense négociée |
ARE | Possible si les autres conditions sont remplies | Non, sauf exceptions rares |
Indemnité de départ | Indemnité spécifique au moins égale au minimum applicable | Pas d’indemnité spécifique de rupture |
La rupture conventionnelle concerne le CDI. Elle n’est pas un droit : l’employeur peut l’accepter, la négocier ou la refuser. La démission donne davantage de maîtrise sur la décision de partir, mais elle ne donne pas, en principe, accès à l’ARE.
Une rupture conventionnelle ne permet pas de partir immédiatement
Après la signature de la convention, les parties disposent de 15 jours calendaires pour se rétracter. La demande est ensuite homologuée dans un délai de 15 jours ouvrables. La fin du CDI intervient au plus tôt le lendemain de l’homologation.
Comptez environ six semaines entre la signature et la sortie effective pour garder une marge. Ce délai ne comprend pas les échanges avec votre employeur sur la date de départ, la transmission de vos dossiers ou l’indemnité. Il n’existe pas de préavis légal dans une rupture conventionnelle, mais une date de fin plus tardive peut être convenue.
Pour le déroulé complet, consultez notre guide sur la rupture conventionnelle pour devenir indépendant.
Si la mission démarre vite, vous devrez choisir
Une mission est rarement signée plus de six semaines avant son démarrage. Lorsque vous n’avez pas déjà négocié votre sortie avec l’employeur, une rupture conventionnelle est donc souvent incompatible avec une mission qui commence dans les prochaines semaines.
Commencez par demander au client, à l’ESN ou au cabinet si la date de démarrage peut être décalée. Si vous démissionnez, vérifiez si l’employeur peut réduire ou supprimer le préavis ; notre article sur le préavis de démission en CDI précise les règles à connaître.
Si aucune date ne permet de concilier le départ et la mission, le choix devient concret : reporter ou renoncer à la mission, ou vous lancer sans le filet de sécurité qu’une rupture conventionnelle peut apporter. Cette dernière option peut se défendre lorsque la mission est solide, le TJM correctement négocié et votre trésorerie suffisante. Elle ne doit pas reposer sur l’hypothèse que l’ARE compensera automatiquement un retard ou une interruption de mission.
Si vous êtes salarié d’une ESN ou d’un cabinet et souhaitez poursuivre la même mission comme indépendant, votre premier interlocuteur reste votre employeur. Le passage doit être négocié avec lui avant d’être présenté au client. Notre article Peut-on passer en portage salarial au cours d’une mission ? traite ce cas particulier.
Les démissions qui ouvrent droit à l’ARE sont rares
Une démission ordinaire pour devenir consultant indépendant, créer une SASU ou une EURL, ou démarrer en portage salarial, n’ouvre pas droit à l’ARE.
La réglementation reconnaît certains cas de démission légitime : suivi d’un conjoint qui déménage pour un motif professionnel, salaires impayés dans certaines conditions, violences conjugales impliquant un changement de résidence ou faits délictueux liés au travail. Ces situations existent, mais elles sont éloignées du cas habituel d’un salarié qui quitte son emploi pour développer son activité de consultant. La liste officielle est disponible sur Service-Public.fr.
Il existe aussi le dispositif de démission-reconversion. Il nécessite notamment un CDI de droit privé, 1 300 jours travaillés sur les 60 derniers mois, un conseil en évolution professionnelle demandé avant la démission et la validation du projet par Transition Pro. C’est un parcours à préparer en amont, pas une réponse à une mission qui démarre rapidement. Le seul projet de travailler en portage salarial ne vaut pas, à lui seul, création d’entreprise. Les conditions sont détaillées sur le site Démission-reconversion.
Avant de négocier une rupture, vérifiez vos droits à l’ARE
La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail d’un commun accord. Elle peut permettre l’ouverture de droits à l’ARE, mais elle ne crée pas ces droits à elle seule.
Pour ouvrir un droit, France Travail examine notamment la durée d’activité salariée. Le seuil de référence est actuellement de 130 jours ou 910 heures, soit environ six mois ; les périodes salariées récentes chez plusieurs employeurs peuvent être prises en compte. Votre situation doit être vérifiée individuellement auprès de France Travail. Conditions d’inscription et d’activité minimale
Si vous n’avez pas suffisamment travaillé pour ouvrir des droits, la rupture conventionnelle peut rester utile pour organiser une sortie négociée ou éviter un préavis. Son intérêt comme protection financière est en revanche limité : elle ne vous donnera pas d’ARE immédiatement après votre départ.
Une mission suffisamment longue en portage salarial peut ensuite compléter, avec vos emplois salariés précédents, les périodes prises en compte pour de futurs droits. Cela dépend de la durée de l’activité, de votre historique et des conditions de fin du contrat. Il ne faut donc pas bâtir son budget de lancement sur cette seule hypothèse. Pour comprendre les règles propres au portage, consultez notre article sur l’assurance chômage en portage salarial.
Comparez votre calendrier de revenus, pas seulement l’indemnité de départ
Une indemnité de rupture conventionnelle peut améliorer votre trésorerie au moment du départ. Mais la part supérieure au minimum légal peut repousser le premier versement de l’ARE. Les congés payés non pris peuvent également créer un différé, auquel s’ajoute en principe un délai d’attente.
Avant de décider, posez sur la même ligne : votre date de fin de CDI, l’indemnité réellement disponible, les différés éventuels, la date probable de début de l’ARE, la date de démarrage de la mission et votre première paie. Les règles de différé sont expliquées par France Travail.
Si vous démarrez en portage salarial, le simulateur Nexoris Portage fournit une première estimation de la rémunération issue de votre TJM et du nombre de jours facturés. Chez Nexoris Portage, le salaire est versé dès la fin du mois de prestation, sans attendre le règlement de la facture client et sans coût additionnel.
Ce que nous en pensons
Lorsque l’employeur est ouvert à la discussion et que le salarié a constitué des droits suffisants, une rupture conventionnelle est généralement préférable à une démission pour lancer une activité de consultant. Elle offre du temps si le démarrage de la première mission est décalé ou si celle-ci s’interrompt plus tôt que prévu.
Elle n’est pourtant ni automatique, ni indispensable. Si la mission doit démarrer rapidement, qu’aucun calendrier de rupture n’est compatible et que vous êtes prêt à assumer le risque financier, vous pouvez choisir de vous lancer sans cette sécurité. L’essentiel est de ne pas confondre une rupture conventionnelle avec une garantie automatique d’ARE, ni l’ARE avec un revenu durable.
