Le portage salarial s’est historiquement développé pour des cadres de haut niveau, experts et managers de transition : des professionnels autonomes, capables de négocier eux-mêmes leurs missions et le prix de leurs prestations.
En 2007, le Gouvernement Fillon a demandé aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation générale sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels. Dans l’accord conclu en janvier 2008, les partenaires sociaux ont choisi d’intégrer le portage salarial et d’en confier l’organisation à la branche du travail temporaire. Cette chronologie est notamment retracée dans un rapport de l’Assemblée nationale.
Ce choix intervient alors que le portage se démocratise et attire progressivement des profils plus juniors ainsi que des missions moins fortement valorisées. Il pose une question de frontière avec l’intérim, secteur de mise à disposition de main-d’œuvre dont une proportion importante de l’activité concerne des emplois peu ou moyennement qualifiés.
L’accord du 24 juin 2010 apporte une réponse nette : le portage salarial est réservé aux cadres et une rémunération minimale de 2 900 € bruts mensuels est instaurée. Il prévoit également une garantie financière pour protéger les salariés portés en cas de défaillance de leur société de portage.
La règle n’a donc pas été conçue comme un simple seuil de confort. Elle vise à maintenir le portage dans son champ d’origine : celui de prestations autonomes et qualifiées. Autrement dit, le portage ne doit pas devenir une modalité de fourniture de ressources à bas coût venant concurrencer l’intérim sur son propre terrain.
Le cadre a été refondu par l’ordonnance du 2 avril 2015, ratifiée en 2016. La garantie financière est devenue une condition légale d’exercice. Puis la convention collective du 22 mars 2017 a organisé la réserve financière en CDI.
Aujourd’hui, il n’existe pas un salaire minimum unique en portage salarial, mais plusieurs niveaux selon le profil et le régime de travail du salarié porté. Ces seuils permettent de calculer le chiffre d’affaires et le TJM à partir desquels une mission peut réellement être réalisée en portage salarial.
En bref : quel TJM minimum faut-il prévoir ?
Pour une mission de 20 jours, sans frais professionnels non refacturables, le TJM HT minimum estimatif se situe autour de :
- 192 € à 199 € pour un salarié porté junior ;
- 206 € à 213 € pour un salarié porté senior ;
- 233 € à 241 € pour un salarié porté au forfait jours.
Ces montants correspondent à une méthode de calcul intégrant le salaire minimal, les cotisations patronales, les congés payés, la réserve financière ou l’indemnité de précarité et les frais de gestion.
Ils ne prennent pas en compte d’éventuels frais professionnels non refacturés au client. Si le consultant prévoit de se faire rembourser de tels frais, leur coût doit être ajouté au calcul et augmente mécaniquement le TJM nécessaire.
Ils ne sont pas des tarifs commerciaux recommandés. Ils indiquent le niveau minimal à partir duquel la société de portage peut réaliser la mission tout en respectant ses obligations.
Les salaires minimums applicables en portage salarial
Le salaire brut mensuel minimal dépend de l’ancienneté du salarié porté dans l’activité et de son régime de travail.
Profil | Salaire brut mensuel minimal |
|---|---|
Salarié porté junior, hors forfait jours | 2 080,27 € |
Salarié porté senior, hors forfait jours | 2 228,86 € |
Salarié porté au forfait jours | 2 526,05 € |
Méthode de lecture : ce tableau présente le salaire brut mensuel minimal utilisé comme point de départ du calcul du TJM. Il comprend le salaire brut de base et l’indemnité de prospection, aussi appelée prime d’apport d’affaires.
Les congés payés et la réserve financière en CDI — ou l’indemnité de précarité en CDD — ne sont pas inclus dans ces montants. Ils doivent être provisionnés et sont ajoutés dans le calcul du TJM minimum.
En CDI, une réserve financière est provisionnée chaque mois sur le compte d’activité. Elle représente 10 % du salaire de base chargé. Le TJM doit donc permettre à la société de portage de constituer cette réserve tout en versant la rémunération minimale applicable.
En CDD, la même logique s’applique à l’indemnité de précarité : versée à la fin du contrat, elle doit néanmoins être financée par le chiffre d’affaires de la mission et intégrée au calcul du TJM. Notre guide CDD ou CDI en portage salarial détaille les différences entre les deux contrats.
Le salaire du salarié porté est financé par les sommes disponibles sur son compte d’activité, lui-même alimenté par le chiffre d’affaires de ses missions. En l’absence de mission et de chiffre d’affaires, le compte d’activité n’est plus alimenté. La société de portage n’est alors pas tenue de verser un salaire — y compris le salaire minimum — si les sommes disponibles ne le permettent pas. Pour comprendre les choix à prévoir entre deux missions, consultez notre guide sur l’intermission en portage salarial.
Les règles applicables au portage salarial sont détaillées par Service-Public et dans l’article 21 de la convention collective.
Les données nécessaires pour calculer le TJM minimal
Le calcul ne peut pas partir d’un pourcentage abstrait. Il faut connaître les caractéristiques précises de la mission et du contrat :
- le statut du salarié porté : junior, senior ou forfait jours ;
- le statut cadre ou non-cadre ;
- le type de contrat : CDI ou CDD ;
- le nombre de jours ou d’heures réellement prévus ;
- le taux de frais de gestion applicable ;
- les frais professionnels que le consultant prévoit de se faire rembourser et qui ne seront pas refacturés au client.
Le salaire minimum s’entend pour un temps plein. Si la mission est réalisée à temps partiel ou sur une durée inférieure à un mois complet, le salaire brut mensuel minimal est ajusté au prorata du temps réellement travaillé. Le chiffre d’affaires minimum à financer diminue dans les mêmes proportions.
Comment le salaire minimum permet de calculer le TJM minimal
Dès lors que l’on connaît le salaire brut mensuel minimal applicable, le régime de travail du consultant et le nombre de jours de mission, il est possible de calculer le TJM minimum nécessaire pour réaliser la prestation en portage salarial.
TJM minimum = [(salaire brut mensuel minimal × 1,45 à 1,50 × 1,10 × 1,10) + frais professionnels non refacturables] ÷ [(1 − taux de frais de gestion) × nombre de jours facturés]
Cette formule repose sur les éléments suivants :
- le salaire brut mensuel minimal : salaire brut de base et indemnité de prospection ;
- le coefficient de 1,45 à 1,50 : les cotisations patronales et charges associées ;
- le premier coefficient de 1,10 : la provision pour congés payés ;
- le second coefficient de 1,10 : la réserve financière en CDI ou l’indemnité de précarité à financer en CDD ;
- les frais professionnels non refacturables ;
- le taux de frais de gestion ;
- le nombre de jours facturés.
Le calcul ne produit donc pas un TJM légal universel. Il produit, pour une situation donnée, le seuil à partir duquel la société de portage peut réaliser la mission tout en respectant ses obligations. Si vous partez au contraire du revenu que vous souhaitez atteindre, utilisez notre calculateur de TJM.
Cadre ou non-cadre : quelle incidence sur le TJM ?
Le statut cadre ou non-cadre ne crée pas un quatrième niveau de salaire minimum. Un salarié porté junior peut être cadre ou non-cadre et relever du même salaire brut mensuel minimal.
En revanche, les cotisations et garanties ne sont pas strictement les mêmes. Le coefficient de charges utilisé dans le calcul peut donc varier selon le statut réel du consultant et les règles applicables à la société de portage.
C’est pourquoi un TJM minimum doit toujours être confirmé à partir d’une simulation de paie complète. Le passage de junior à senior ou au forfait jours a toutefois une incidence beaucoup plus importante, car il augmente directement le salaire minimum à financer.
Quel chiffre d’affaires faut-il générer sur un mois complet ?
Le tableau ci-dessous donne un repère pour une mission facturée sur 20 jours dans le mois.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
- 20 jours facturés ;
- frais de gestion Nexoris Portage de 5 %, correspondant à la première tranche applicable à ces niveaux de TJM ;
- coefficient de charges patronales compris entre 1,45 et 1,50 ;
- pas de frais professionnels non refacturables ;
- prise en compte de la provision pour congés payés et de la réserve financière en CDI ou de l’indemnité de précarité en CDD.
Profil | Chiffre d’affaires HT minimum estimatif | TJM HT minimum estimatif |
|---|---|---|
Junior | de 3 842 € à 3 974 € | de 192 € à 199 € |
Senior | de 4 116 € à 4 258 € | de 206 € à 213 € |
Forfait jours | de 4 665 € à 4 827 € | de 233 € à 241 € |
Ces montants ne sont pas des tarifs recommandés ni des seuils légaux universels. Ils correspondent aux hypothèses indiquées ci-dessus. Une simulation de paie personnalisée reste nécessaire pour intégrer le statut cadre ou non-cadre, le contrat, les avantages éventuels et les frais professionnels de la mission.
Ils répondent néanmoins à une question très concrète : un TJM donné permet-il réellement de mettre en place une mission en portage salarial ? En dessous de ce seuil, le chiffre d’affaires ne permet pas de financer le salaire minimal, les cotisations, les congés payés, la réserve financière ou l’indemnité de précarité, ainsi que les frais de gestion. La société de portage ne peut alors pas porter la mission.
Des frais professionnels augmentent le TJM minimum
Un TJM calculé au plus juste permet uniquement de financer le salaire brut mensuel minimal, les cotisations, les congés payés, la réserve financière ou l’indemnité de précarité, ainsi que les frais de gestion. Il ne crée pas de réserve supplémentaire pour rembourser des frais professionnels.
Si le consultant prévoit des frais professionnels non refacturés au client, ils doivent être ajoutés au calcul dès le départ. Consultez les règles et justificatifs applicables aux frais professionnels en portage salarial.
À titre d’exemple, 200 € de frais professionnels mensuels représentent 10 € de TJM supplémentaire pour une mission de 20 jours facturés.
Si les frais de gestion s’appliquent également au chiffre d’affaires supplémentaire nécessaire pour couvrir ces dépenses, le supplément exact est légèrement supérieur. Avec 5 % de frais de gestion, il représente 10,53 € de TJM sur 20 jours facturés.
Avant de négocier son tarif, le consultant doit donc distinguer deux questions : quel TJM permet de financer le salaire minimum applicable ? Et quel supplément doit être ajouté pour financer les frais professionnels prévus pendant la mission ?
Dans quels cas une mission ne peut-elle pas être réalisée en portage salarial ?
Le portage salarial n’est pas adapté lorsque le chiffre d’affaires de la mission ne permet pas de financer, au prorata du temps travaillé, les obligations associées au contrat de travail.
C’est notamment le cas lorsque le TJM est insuffisant pour financer le salaire minimal applicable, les cotisations, les congés payés, la réserve financière ou l’indemnité de précarité, les frais de gestion et les frais professionnels non refacturables.
Dans cette situation, réduire artificiellement le salaire ou ignorer les provisions ne constitue pas une solution. La société de portage doit respecter le cadre applicable. Selon le contexte, un contrat de travail direct, l’intérim ou la création d’une activité indépendante peuvent être plus adaptés.
Cette vérification doit intervenir avant la signature du contrat commercial. Elle protège le consultant, la société de portage et le client contre un montage qui ne pourrait pas être exécuté dans de bonnes conditions.
À retenir avant d’accepter une mission
Avant d’accepter une mission à faible TJM, vérifiez que le prix négocié avec le client permet de financer :
- le salaire brut mensuel minimal correspondant à votre statut ;
- les cotisations patronales correspondant à votre statut cadre ou non-cadre ;
- la provision pour congés payés ;
- la réserve financière en CDI ou l’indemnité de précarité en CDD ;
- les frais de gestion ;
- les éventuels frais professionnels non refacturables.
Le TJM minimum n’est pas un tarif commercial conseillé. C’est le seuil à partir duquel une mission peut être réalisée en portage salarial dans le respect des règles applicables.
Dès que votre mission est définie — TJM, nombre de jours, date de démarrage, durée, type de contrat et frais éventuels — demandez une simulation personnalisée. Elle permettra de vérifier concrètement la compatibilité de votre mission avec le portage salarial.
